Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois 

Numéro de dossier de Cour : 615-06-000002-222

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Définition du groupe : 

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »

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Documents à télécharger:

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Demande d'autorisation d'exercer une action collective (17 juin 2022)

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Réponse de la défenderesse (20 juin 2022)

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Jugement sur autorisation d'exercer une action collective

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Demande introductive d'instance

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Avis aux membres (abrégé)

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Avis aux membres (long)