Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l'Or-et-des-Bois 

Numéro de dossier de Cour : 615-06-000002-222

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Définition du groupe : 

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »

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Documents à télécharger:

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Demande d'autorisation d'exercer une action collective (17 juin 2022)

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Réponse de la défenderesse (20 juin 2022)

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Jugement sur autorisation d'exercer une action collective (31 mai 2023)

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Demande introductive d'instance (30 août 2023)

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Avis aux membres (abrégé)

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Avis aux membres (long)

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Jugement approuvant l'avis d'audition de la demande d'approbation de l'entente de règlement et quant à la publication de l'avis d'audition (25 février 2025)

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Avis d'audition de la demande d'approbation de l'entente de règlement

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Demande en approbation d'une entente de règlement hors Cour et des honoraires des avocats des membres du groupe modifiée

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Jugement approuvant d'une entente de règlement hors Cour et des honoraires des avocats des membres du groupe modifiée (23 juin 2025)