Nos actions collectives
Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois
Numéro de dossier de cour : 615-06-000002-222
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Définition du groupe :
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »
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Documents à télécharger:
Demande d'autorisation d'exercer une action collective (17 juin 2022)
Turgeon (Côté) c. Pharmacies
Numéro de dossier de cour : 500-06-000818-167
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Définition du groupe :
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »
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Détails à venir.
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