1. Raison d’être de la présente politique

Lapointe Légal s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la stricte confidentialité des renseignements personnels. La présente politique a pour but de vous informer sur les modalités de collecte des données personnelles, sur leur nature et leur utilisation générale.
 

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels et ne pas utiliser le site Web www.lapointelegal.ca (le « site Web »).

2. Modalités de collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, et afin de rendre les services pour lesquels nous sommes mandatés ou approchés et dans le cadre de nos activités administratives, Lapointe Légal se doit de recueillir divers types de renseignements personnels. La collecte de ces données débute dès la première prise de contact, notamment au moment de la réception de vos demandes de services, questions ou commentaires. Toute interaction avec notre bureau peut faire l’objet d’une collecte de renseignements personnels, que ce soit par le biais de notre formulaire de contact en ligne, des médias sociaux, des courriels reçus à nos adresses corporatives ou encore des entretiens téléphoniques, en visio-conférence ou en personne avec un membre de notre équipe.

​

3. Nature des renseignements personnels collectés

Ces renseignements personnels pourraient inclure, sans s’y limiter, l’une des catégories suivantes:
 

• Renseignements d’identification
  Nom, prénom, date de naissance, sexe, origine ethnique, nationalité, copies de pièces d’identité officielles;

 

• Coordonnées de contact
  Adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone;

 

• Renseignements sociaux ou familiaux
  État civil, statut matrimonial, identification des membres d’une famille, prestations d’aide sociale ou de chômage, pension alimentaire;
   

• Renseignements de santé
  Antécédents de santé et dossier médicaux, habitudes de vie, prise de médicaments ou allergies;
   

• Renseignements financiers et de facturation
  Revenu, dossier de crédit, historique fiscal, informations de paiement, informations sur le patrimoine, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit;
   

• Tout autre renseignement pertinent dans le cadre de la prestation de nos services juridiques que vous consentez à nous transmettre;
   

• Renseignements liés à la gestion des ressources humaines
  Curriculum vitae, relevés de scolarité, antécédents judiciaires et professionnels, dossiers d’employés.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous avez consentis à nous fournir. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous.

​

4. Utilisation prévue de ces renseignements personnels

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes:
 

• Communiquer avec vous dans le cas de questions ou de commentaires;

• Faire la vérification d’absence de conflit d’intérêt;

• Vous identifier comme client et procéder à l’ouverture de votre dossier;

• Exercer nos activités professionnelles, notamment en fournissant des conseils et des services juridiques;

• Vous identifier comme client lors des procédures judiciaires;

• Établir et maintenir nos relations d’affaires avec vous;

• Gérer la facturation, le traitement des paiements et le recouvrement;

• Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions;

• Veiller à la sécurité de notre réseau informatique, prévenir et détecter les cybermenaces et la fraude;

• Assurer la gestion du personnel de l’entreprise;

• Nous conformer à nos obligations légales et professionnelles;

• Toute autre fin à laquelle vous avez consentie, qui est requise et nous est autorisée.

 

5. Accès et partage de vos renseignements personnels

Dans le but de vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, notamment à:
 

• Des tiers dont les services sont retenus dans le cadre du mandat qui nous est octroyé afin de s’acquitter de certaines fonctions liées au litige;

• Nos fournisseurs informatiques (par exemple, pour la maintenance et le traitement des données, le soutien informatique, le site Web, etc.);

• Nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes collaboratives;

• Les tierces parties de procédures judiciaires.
   

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces fournisseurs et partenaires traitent vos renseignements aux seules fins déterminées.

​

6. Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Nous utilisons des témoins de connexion sur notre site web disponible à l’adresse https://www.lapointelegal.ca/ pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous interagissez avec notre contenu en ligne.
 

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Ils collectent des informations relatives à la navigation telles que les préférences linguistiques et certaines habitudes de consultation.
 

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités du site et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
 

7. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels sur ces sites.

8. Délais de conservation

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

9. Droits d’accès, de rectification et de retrait

Par l’envoi d’une demande écrite, vous pouvez faire valoir vos droits d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, conformément aux exigences légales. Vous pouvez également nous contacter pour demander une rectification ou une mise à jour de toute information vous concernant afin de maintenir à jour votre dossier.
 

Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données, ce qui signifie que nous vous fournirons, sur demande, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible.

10. Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante: confidentialite@lapointelegal.ca
 

Le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

 

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
 

Cette version a été mise à jour le 13 avril 2026.

​