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Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois

NUMÉRO DE DOSSIER DE COUR : 615-06-000002-222

 

Définition du groupe :

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »

Documents à télécharger :

Demande d’autorisation d’exercer une action collective 

Réponse de la défenderesse
 

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