Pâquet c. Entosystème inc.

Numéro de dossier de Cour : 405-06-000001-253

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​Définition du groupe: 

« Toute personne physique subissant ou ayant subi, à titre 
de locataire, résident, propriétaire ou à quelque titre que ce 
soit de la ville de Drummondville, un préjudice attribuable 
aux polluants, se manifestant notamment par des odeurs 
de pourriture, de décomposition ou autre odeur 
nauséabonde, émanant de l’usine Entosystème située au 
3575, rue Marie-Curie, Drummondville (Québec), J2A 0P7 depuis le 23 mai 2023 et ayant résidé ou résidant dans le 
périmètre délimité par les rangs, routes, rues et chemins 
suivants : Le Boulevard Jean-de-Brébeuf, de la jonction 
avec le Rang 7 à la jonction avec le Boulevard Mercure ; la 
101e avenue, de la jonction avec le Boulevard Mercure à la 
jonction avec la rue Fradet ; la Rue Fradet, de la jonction 
avec la 101e avenue à la jonction avec le Boulevard Allard
; le Boulevard Allard, de la jonction avec la rue Fradet au 
5110 boulevard Allard; l’axe vertical du 5110 boulevard 
Allard jusqu’au Rang 7, le Rang 7, de la jonction entre l’axe 
vertical et le Rang 7, jusqu’à la jonction entre le Rang 7 et 
le Boulevard Jean-de-Brébeuf », périmètre étant identifié 
sur une carte de la ville de Drummondville sous la cote 
PIÈCE R-1» 

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Documents à télécharger:

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Demande d'autorisation d'exercer une action collective et pour être représentant

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