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Jacinthe Boisvert St-Laurent c. Centre de services scolaire de l’Or-et-des-bois

NUMÉRO DE DOSSIER DE COUR : 615-06-000002-222

 

Définition du groupe :

« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par Jean Pierre Colas alors qu’il était à l’emploi de la Polyvalente Le Carrefour, durant la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 6 décembre 1993. »
 

Documents à télécharger :

 

Demande d’autorisation d’exercer une action collective 

Réponse de la défenderesse

Jugement sur la demande pour permission d'interroger la Demanderesse

Jugement sur l'autorisation d'exercer une action collective
 

Turgeon (Côté) c. Pharmacies
 

Informations à venir.

Pour vous inscrire à ces actions collectives ou nous contacter pour toute question:

 

Merci!

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